Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet www.baticoncept-plus.cm (ci-après « le Site ») est édité par la société BATI CONCEPT PLUS SARL, au capital social de 1 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RC/YAO/2011/B/406, titulaire du numéro d'identification fiscale M071100039409E, dont le siège social est situé BP 25 613, Quartier Fouda, Yaoundé, Cameroun. Téléphone : (+237) 222 23 10 87 E-mail : bati.concept.aogs@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur AMBASSA ONANA Germain Serge, Architecte-Urbaniste DEIAU, Gérant de BATI CONCEPT PLUS SARL, inscrit à l'Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC) sous le numéro 200.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Site web : https://www.o2switch.fr Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, plans, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Cameroun et à l'international. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de BATI CONCEPT PLUS SARL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 82 et suivants de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins au Cameroun.
5. Protection des données personnelles
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6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Yaoundé seront seuls compétents.